Des étudiants qui vivent et partagent l'amour de Dieu

Des étudiants qui vivent et partagent l’amour de Dieu

Bourse

La bourse sur critères sociaux (BCS) est destinée à aider les étudiants en difficulté durant ses années en études supérieures.

 

1)    Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants :

–   Être inscrit dans une formation initiale en France ou dans un pays de l’Union européenne c-à-d pas d’alternance ni apprentissage, il est conseillé d’appeler directement l’établissement pour confirmer si leur formation est habilitée à la bourse du Crous ou non.

–   Avoir moins de 28 ans en septembre, exception des étudiants handicapés où il n’y a pas de limite d’âge.

–  Condition supplémentaire si vous n’avez pas la nationalité française :

Étudiant européen

Etudiant étranger(autre pays)

Réfugié ou sous protection (Ofpra)

En tant que citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez :

– avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non

– ou justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France

*sur une année au moins.

– Vous devez être titulaire d’un titre de séjour et être domicilié en France depuis au moins 2 ans.

– Vous devez aussi attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

*Il faut une délégation d’autorité parentale ou un jugement de tutelle pour rattaché l’étudiant au foyer fiscale car un tiers n’a pas d’obligation envers ce dernier. 

-Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra.

*Document avec la décision de l’Ofpra

Pour l’évaluation de la BCS, on prend en compte l’avis d’imposition d’il y a deux ans (ex : pour une demande en 2021, on prend en compte sur les revenus de 2019). Il y a un simulateur de bourse sur critères sociaux sur le site messervices.etudiants.gouv.fr pour un aperçu de vos droits, cependant l’estimation se fait au Crous selon votre situation.

Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

  • Parent isolé
  • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
  • Parent vivant ou travaillant à l’étranger
  • Étudiants étranger

2)    Constitution de la demande de bourse

Pour constituer une demande de bourse sur critères sociaux, il faut aller sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et constituer une demande de dossier social étudiant (DSE).

*Si vous avez parcoursup, faire une première connexion à partir de vos identifiants parcoursup/ faire mot de passe oublié avec cet email au cas où vous n’arrivez pas à vous connectez

Attention : parcoursup est messervices ne sont liés que pour la création de compte mais ces 2 plateformes distinctes avec un traitement totalement indépendant l’un de l’autre.

Il faut faire la demande du 15 janvier et 15 Mai pour être dans les délais, vous pouvez faire une demande après mais c’est priorité à ceux qui ont fait dans les temps avant vous, ne pas tarder. Le DSE est 100% en ligne, on vous recommande l’application Adobe Scan qui permet de scanner à partir de votre téléphone et c’est totalement gratuit.

Vous aurez la liste des pièces à transmettre lors de la constitution du DSE directement en fonction de votre situation, il est conseiller de faire la simulation avant de faire sa demande, pour des questions plus techniques n’hésitez pas à appeler le Crous directement. Frais de dossier obligatoire à hauteur de 6 euros, exonération de CVEC si vous avez une attribution de BCS.

Critère pris en compte pour la demande de bourse :

–        Les revenus des parents d’il y a 2 ans.

–        Le nombre de frères et sœur à charge fiscale *c-à-d rattaché encore à l’avis d’impôt des parents.

–      *Point supplémentaire si frères et sœurs en étude supérieur : certificat de scolarité de l’année précédent, et si néo bachelier, certificat de scolarité à fournir en septembre quand il/elle sera en étude supérieur.

–        Les points de distances en fonction du domicile familiale et l’établissement de l’enseignement supérieur.

Lorsque votre DSE est valide, que vous avez une première notification avec l’attribution conditionnelle, il faut le présenter à l’établissement pour prouver que vous êtes boursier du Crous si vous avez un montant dessus. *Important : il faut que l’établissement que vous souhaitez intégrer soit dans la notification de bourse sinon faire une demande de modification de vœux.

Une fois transmise à l’établissement, vous aurez par la suite la notification définitive de bourse qui va confirmer les paiements à partir du mois de septembre.

Infos pratique :

Les bourses sont versées sur 10 mensualités. Mise en paiement vers fin du mois pour que vous puissiez le percevoir début du mois (ex : pour la bourse de septembre, versement fin aout), il faut compter entre 2 à 10 jours parfois pour la réception des bourses après mise en paiement, ça dépend des délais entre les banques.

Sept droit à la bourse en tout pour la BCS, à partir du troisième droit utilisé, il faut justifier des crédits pour continuer à en bénéficier en cas de redoublement ou de réorientation.

3ème droit de bourse

4ème ou 5ème droit de bourse

6 droit de bourse

60 crédits soit 1une année ou  2 semestres validés

120 crédits soit 2 années ou 4 semestres validés

180 crédits soit 3 années ou 6 semestres validés

*Les semestres ne doivent pas être forcément consécutifs, il faut les justifier par les relevés de notes certifiés.

Perte de rétroactivité des bourses pour tout dossier incomplet avant le 31 octobre, mise en payement à partir du prochain mois de la décision si attribution après.

Pour tout autre question relatif à la bourse je vous invites à contacter directement votre Crous, le numéro est gratuit et la plateforme téléphonique ouvert de 9h à 17h, précision : Si vous vous voulez savoir où on est votre DSE, munissez-vous de l’INE.


**Précision, la réglementation pour les bourses sur critères sociaux est susceptible de changer à tout moment donc ne pas hésiter de confirmer l’information chez la plateforme téléphonique du Crous.